Scrutin public ordinaire n°1941

Sur l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 93
  • Contre : 12
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :