Scrutin public ordinaire n°2618

Sur l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 octobre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 112
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :