Scrutin public ordinaire n°2623

Sur l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 octobre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 98
  • Contre : 2
  • Abstention : 16

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :