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                                                    Scrutin public ordinaire n°2727
Sur l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 11 octobre 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 81
- Contre : 33
- Abstention : 40
    À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LR    
- 
    REN    
            - 
                        Damien Adam :
            
            pour            
                    
- 
                        Éric Alauzet :
            
            pour            
                    
- 
                        Jean-Philippe Ardouin :
            
            pour            
                    
- 
                        Quentin Bataillon :
            
            pour            
                    
- 
                        Mounir Belhamiti :
            
            pour            
                    
- 
                        Éric Bothorel :
            
            pour            
                    
- 
                        Bertrand Bouyx :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Maud Bregeon :
            
            pour            
                    
- 
                        Anthony Brosse :
            
            pour            
                    
- 
                        Émilie Chandler :
            
            pour            
                    
- 
                        Clara Chassaniol :
            
            pour            
                    
- 
                        Mireille Clapot :
            
            pour            
                    
- 
                        Fabienne Colboc :
            
            pour            
                    
- 
                        Christine Decodts :
            
            pour            
                    
- 
                        Ingrid Dordain :
            
            pour            
                    
- 
                        Philippe Dunoyer :
            
            pour            
                    
- 
                        Philippe Fait :
            
            pour            
                    
- 
                        Philippe Frei :
            
            pour            
                    
- 
                        Jean-Luc Fugit :
            
            pour            
                    
- 
                        Raphaël Gérard :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Joël Giraud :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Charlotte Goetschy-Bolognese :
            
            pour            
                    
- 
                        Marie Guévenoux :
            
            pour            
                    
- 
                        Claire Guichard :
            
            pour            
                    
- 
                        Laurence Heydel Grillere :
            
            pour            
                    
- 
                        Servane Hugues :
            
            pour            
                    
- 
                        Guillaume Kasbarian :
            
            pour            
                    
- 
                        Brigitte Klinkert :
            
            pour            
                    
- 
                        Virginie Lanlo :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Sandrine Le Feur :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Annaïg Le Meur :
            
            pour            
                    
- 
                        Marie Lebec :
            
            pour            
                    
- 
                        Vincent Ledoux :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Jean-François Lovisolo :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Laurence Maillart-Méhaignerie :
            
            pour            
                    
- 
                        Bastien Marchive :
            
            pour            
                    
- 
                        Christophe Marion :
            
            pour            
                    
- 
                        Didier Martin :
            
            pour            
                    
- 
                        Alexandra Martin :
            
            pour            
                    
- 
                        Denis Masséglia :
            
            pour            
                    
- 
                        Stéphane Mazars :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Lysiane Métayer :
            
            pour            
                    
- 
                        Paul Midy :
            
            pour            
                    
- 
                        Astrid Panosyan-Bouvet :
            
            pour            
                    
- 
                        Patrice Perrot :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Véronique Riotton :
            
            pour            
                    
- 
                        Charles Rodwell :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Jean-François Rousset :
            
            pour            
                    
- 
                        Bertrand Sorre :
            
            pour            
                    
- 
                        Liliana Tanguy :
            
            pour, par délégation            
                    
- 
                        Stéphane Vojetta :
            
            pour            
                    
- 
                        Guillaume Vuilletet :
            
            pour            
                    
- 
                        Christopher Weissberg :
            
            pour            
                    
- 
                        Caroline Yadan :
            
            pour            
                    
 
- 
    RN    
- 
    SOC