Scrutin public ordinaire n°2727
Sur l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 81
- Contre : 33
- Abstention : 40
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
- Erwan Balanant : pour
- Philippe Bolo : pour
- Romain Daubié : pour
- Laurent Esquenet-Goxes : pour
- Cyrille Isaac-Sibille : pour, par délégation
- Mohamed Laqhila : pour
- Florence Lasserre : pour
- Philippe Latombe : pour
- Laurent Leclercq : pour
- Sophie Mette : pour
- Louise Morel : pour
- Jimmy Pahun : pour
- Josy Poueyto : pour
- Frédéric Zgainski : pour
-
ECOLO
- Lisa Belluco : contre
- Jean-Claude Raux : contre
-
GDR-NUPES
- Soumya Bourouaha : contre
-
HOR
- Thierry Benoit : pour
- Agnès Carel : pour
- François Gernigon : pour
- Luc Lamirault : pour
- Anne Le Hénanff : pour
- Didier Lemaire : pour
- Vincent Thiébaut : pour
-
LFI-NUPES
- Nadège Abomangoli : contre
- Laurent Alexandre : contre
- Gabriel Amard : contre
- Ségolène Amiot : contre
- Manuel Bompard : contre
- Idir Boumertit : contre
- Louis Boyard : contre
- Sylvain Carrière : contre
- Florian Chauche : contre
- Sophia Chikirou : contre
- Jean-François Coulomme : contre
- Hendrik Davi : contre
- Alma Dufour : contre
- Martine Etienne : contre
- Emmanuel Fernandes : contre
- Caroline Fiat : contre, par délégation
- Bastien Lachaud : contre
- Maxime Laisney : contre
- Sarah Legrain : contre
- Frédéric Mathieu : contre, par délégation
- Marianne Maximi : contre
- François Piquemal : contre
- François Ruffin : contre
- Aurélien Saintoul : contre
- Michel Sala : contre
- Danielle Simonnet : contre
- Andrée Taurinya : contre
- Matthias Tavel : contre
- Léo Walter : contre
- Élisa Martin : (mise au point: contre)
-
LR
- Jean-Yves Bony : pour
- Hubert Brigand : pour
- Vincent Descoeur : pour
- Julien Dive : pour
- Maxime Minot : pour
- Christelle Petex : pour
-
REN
- Damien Adam : pour
- Éric Alauzet : pour
- Jean-Philippe Ardouin : pour
- Quentin Bataillon : pour
- Mounir Belhamiti : pour
- Éric Bothorel : pour
- Bertrand Bouyx : pour, par délégation
- Maud Bregeon : pour
- Anthony Brosse : pour
- Émilie Chandler : pour
- Clara Chassaniol : pour
- Mireille Clapot : pour
- Fabienne Colboc : pour
- Christine Decodts : pour
- Ingrid Dordain : pour
- Philippe Dunoyer : pour
- Philippe Fait : pour
- Philippe Frei : pour
- Jean-Luc Fugit : pour
- Raphaël Gérard : pour, par délégation
- Joël Giraud : pour, par délégation
- Charlotte Goetschy-Bolognese : pour
- Marie Guévenoux : pour
- Claire Guichard : pour
- Laurence Heydel Grillere : pour
- Servane Hugues : pour
- Guillaume Kasbarian : pour
- Brigitte Klinkert : pour
- Virginie Lanlo : pour, par délégation
- Sandrine Le Feur : pour, par délégation
- Annaïg Le Meur : pour
- Marie Lebec : pour
- Vincent Ledoux : pour, par délégation
- Jean-François Lovisolo : pour, par délégation
- Laurence Maillart-Méhaignerie : pour
- Bastien Marchive : pour
- Christophe Marion : pour
- Didier Martin : pour
- Alexandra Martin : pour
- Denis Masséglia : pour
- Stéphane Mazars : pour, par délégation
- Lysiane Métayer : pour
- Paul Midy : pour
- Astrid Panosyan-Bouvet : pour
- Patrice Perrot : pour, par délégation
- Véronique Riotton : pour
- Charles Rodwell : pour, par délégation
- Jean-François Rousset : pour
- Bertrand Sorre : pour
- Liliana Tanguy : pour, par délégation
- Stéphane Vojetta : pour
- Guillaume Vuilletet : pour
- Christopher Weissberg : pour
- Caroline Yadan : pour
-
RN
- Sébastien Chenu : non-votant
- Bénédicte Auzanot : abstention
- Philippe Ballard : abstention
- Christophe Barthès : abstention
- Christophe Bentz : abstention
- Frédéric Boccaletti : abstention
- Jorys Bovet : abstention
- Jérôme Buisson : abstention
- Frédéric Cabrolier : abstention
- Victor Catteau : abstention
- Nathalie Da Conceicao Carvalho : abstention, par délégation
- Jocelyn Dessigny : abstention
- Nicolas Dragon : abstention
- Frédéric Falcon : abstention
- Grégoire de Fournas : abstention
- Thibaut François : abstention, par délégation
- Frank Giletti : abstention
- Yoann Gillet : abstention
- Géraldine Grangier : abstention
- Michel Guiniot : abstention, par délégation
- Marine Hamelet : abstention
- Laure Lavalette : abstention
- Julie Lechanteux : abstention, par délégation
- Christine Loir : abstention
- Aurélien Lopez-Liguori : abstention
- Alexandre Loubet : abstention
- Michèle Martinez : abstention
- Nicolas Meizonnet : abstention
- Joëlle Mélin : abstention
- Thomas Ménagé : abstention
- Serge Muller : abstention
- Mathilde Paris : abstention
- Caroline Parmentier : abstention
- Kévin Pfeffer : abstention
- Lisette Pollet : abstention
- Laurence Robert-Dehault : abstention
- Béatrice Roullaud : abstention
- Anaïs Sabatini : abstention
- Emeric Salmon : abstention
- Philippe Schreck : abstention
- Emmanuel Taché de la Pagerie : abstention
-
SOC
- Roger Vicot : contre
