Scrutin public ordinaire n°2917

Sur l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 44
  • Contre : 99
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :