Scrutin public ordinaire n°2980

Sur l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 66
  • Contre : 66
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :