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Scrutin public ordinaire n°3192

Sur l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 69
  • Contre : 55
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

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