Scrutin public ordinaire n°3412

Sur l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 34
  • Contre : 75
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :