Scrutin public ordinaire n°3599

Sur l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 102
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :