Scrutin public ordinaire n°3603

Sur l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 85
  • Contre : 0
  • Abstention : 28

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :