Scrutin public ordinaire n°3613

Sur l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 38
  • Contre : 54
  • Abstention : 15

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :