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Scrutin public ordinaire n°3669

Sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 avril 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 82
  • Contre : 53
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe Renaissance et Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

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