Scrutin public ordinaire n°3879

Sur l'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 74
  • Contre : 41
  • Abstention : 3

À la demande de : Président de séance.

Votes :