Scrutin public ordinaire n°603

Sur l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 novembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 55
  • Contre : 28
  • Abstention : 13

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :