Scrutin public ordinaire n°643

Sur l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 novembre 2022

Résultat : rejeté

• Pour : 47
• Contre : 103
• Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Anne-Laure Babault : contre
  • Anne Bergantz : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Marina Ferrari : contre
  • Bruno Fuchs : contre
  • Perrine Goulet : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Jean-Paul Mattei : contre
  • Sophie Mette : contre
  • Louise Morel : contre
  • Nicolas Turquois : contre
• ECOLO
  • Julien Bayou : contre
  • Cyrielle Chatelain : contre
  • Marie-Charlotte Garin : contre
  • Jérémie Iordanoff : contre
  • Francesca Pasquini : contre
  • Eva Sas : contre
  • Sabrina Sebaihi : contre
• GDR-NUPES
  • Jean-Paul Lecoq : contre, par délégation
  • Stéphane Peu : contre
• HOR
  • Xavier Albertini : contre
  • François Jolivet : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback : contre
  • Philippe Pradal : contre
  • Frédéric Valletoux : contre
• LFI-NUPES
  • Laurent Alexandre : contre
  • Ségolène Amiot : contre
  • Rodrigo Arenas : contre
  • Sylvain Carrière : contre
  • Florian Chauche : contre
  • Sophia Chikirou : contre
  • Hadrien Clouet : contre
  • Catherine Couturier : contre
  • Hendrik Davi : contre
  • Karen Erodi : contre
  • Emmanuel Fernandes : contre
  • Sylvie Ferrer : contre, par délégation
  • David Guiraud : contre
  • Mathilde Hignet : contre, par délégation
  • Murielle Lepvraud : contre
  • William Martinet : contre
  • Frédéric Mathieu : contre
  • Damien Maudet : contre
  • Manon Meunier : contre
  • Nathalie Oziol : contre
  • Mathilde Panot : contre
  • François Piquemal : contre
  • Sébastien Rome : contre
  • Michel Sala : contre
  • Ersilia Soudais : contre
  • Anne Stambach-Terrenoir : contre
  • Andrée Taurinya : contre
  • Matthias Tavel : contre
  • Léo Walter : contre
• LIOT
  • Paul Molac : contre
• LR
  • Vincent Seitlinger : pour
  • Ian Boucard : abstention
  • Annie Genevard : abstention
  • Justine Gruet : abstention
  • Jérôme Nury : abstention
  • Éric Pauget : abstention
  • Nicolas Ray : abstention
• NI
  • Véronique Besse : pour
  • Emmanuelle Ménard : pour
• REN
  • Damien Adam : contre
  • Sabrina Agresti-Roubache : contre
  • Quentin Bataillon : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Aurore Bergé : contre, par délégation
  • Benoît Bordat : contre
  • Chantal Bouloux : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Anne Brugnera : contre
  • Françoise Buffet : contre
  • Eléonore Caroit : contre
  • Émilie Chandler : contre, par délégation
  • Dominique Da Silva : contre
  • Hadrien Ghomi : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Philippe Guillemard : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Servane Hugues : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Amélia Lakrafi : contre
  • Michel Lauzzana : contre
  • Pascal Lavergne : contre
  • Christine Le Nabour : contre
  • Patricia Lemoine : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Christophe Marion : contre
  • Sandra Marsaud : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Lysiane Métayer : contre
  • Paul Midy : contre
  • Benoit Mournet : contre
  • Nicolas Pacquot : contre
  • Sophie Panonacle : contre
  • Charlotte Parmentier-Lecocq : contre
  • Anne-Laurence Petel : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Jean-Pierre Pont : contre
  • Cécile Rilhac : contre
  • Charles Sitzenstuhl : contre
  • Philippe Sorez : contre
  • Jean Terlier : contre
  • David Valence : contre
  • Stéphane Vojetta : contre
  • Caroline Yadan : contre
• RN
  • Franck Allisio : pour
  • Christophe Barthès : pour
  • Romain Baubry : pour
  • Pierrick Berteloot : pour
  • Frédéric Boccaletti : pour
  • Victor Catteau : pour
  • Roger Chudeau : pour
  • Annick Cousin : pour
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Edwige Diaz : pour
  • Nicolas Dragon : pour
  • Christine Engrand : pour
  • Frédéric Falcon : pour
  • Thierry Frappé : pour
  • Frank Giletti : pour
  • Yoann Gillet : pour
  • Christian Girard : pour
  • José Gonzalez : pour
  • Géraldine Grangier : pour
  • Jordan Guitton : pour
  • Marine Hamelet : pour
  • Joris Hébrard : pour
  • Marine Le Pen : pour, par délégation
  • Julie Lechanteux : pour
  • Gisèle Lelouis : pour
  • Katiana Levavasseur : pour
  • Christine Loir : pour
  • Aurélien Lopez-Liguori : pour
  • Philippe Lottiaux : pour
  • Alexandre Loubet : pour
  • Michèle Martinez : pour
  • Kévin Mauvieux : pour
  • Nicolas Meizonnet : pour
  • Thomas Ménagé : pour
  • Serge Muller : pour
  • Mathilde Paris : pour
  • Caroline Parmentier : pour, par délégation
  • Kévin Pfeffer : pour
  • Julien Rancoule : pour
  • Laurence Robert-Dehault : pour
  • Anaïs Sabatini : pour
  • Alexandre Sabatou : pour
  • Jean-Philippe Tanguy : pour
  • Antoine Villedieu : pour, par délégation
  • Hélène Laporte : non-votant
• SOC
  • Arthur Delaporte : contre
  • Gérard Leseul : contre