Scrutin public ordinaire n°865

Sur l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 janvier 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 90
  • Contre : 0
  • Abstention : 16

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :