Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h35
64 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
- Sont intervenus :
- Jean-Félix Acquaviva, député LIOT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (3 preuves)
- Erwan Balanant, député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Blandine Brocard, députée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Thomas Cazenave, ancien député REN de la 1ère circonscription de la Gironde (3 preuves)
- Jean-François Coulomme, député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (3 preuves)
- Mathilde Desjonquères, députée MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (3 preuves)
- Elsa Faucillon, députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Yoann Gillet, député RN de la 1ère circonscription du Gard (3 preuves)
- Philippe Gosselin, député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
- Guillaume Gouffier Valente, député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Sacha Houlié, député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Timothée Houssin, député RN de la 5ème circonscription de l'Eure (3 preuves)
- Emeline K/Bidi, députée GDR de la 4ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
- Marietta Karamanli, députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
- Antoine Léaument, député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Julie Lechanteux, députée RN de la 5ème circonscription du Var (3 preuves)
- Benjamin Lucas-Lundy, député ECO de la 8ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Emmanuel Mandon, député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (3 preuves)
- Élisa Martin, députée LFI de la 3ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback, députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
- Philippe Pradal, député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Sandra Regol, députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
- Sébastien Rome, député LFI de la 4ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Raphaël Schellenberger, député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
- Cécile Untermaier, députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Sabrina Agresti-Roubache, ancienne députée REN de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Romain Baubry, député RN de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Thibault Bazin, député LR de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
- Ugo Bernalicis, député LFI de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Bruno Bilde, député RN de la 12ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Pascale Bordes, députée RN de la 3ème circonscription du Gard (2 preuves)
- Florent Boudié, député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Xavier Breton, député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Émilie Chandler, députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Éric Ciotti, député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Edwige Diaz, députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Benjamin Haddad, député REN de la 14ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jérémie Iordanoff, député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Andy Kerbrat, député LFI de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Philippe Latombe, député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (2 preuves)
- Gilles Le Gendre, député REN de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Marie Lebec, ancienne députée REN de la 4ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Didier Lemaire, député HOR de la 3ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Thomas Ménagé, député RN de la 4ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Ludovic Mendes, député REN de la 2ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Naïma Moutchou, députée HOR de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Danièle Obono, députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Didier Paris, député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Éric Pauget, député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Jean-Pierre Pont, député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Thomas Portes, député LFI de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Éric Poulliat, député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Aurélien Pradié, député LR de la 1ère circonscription du Lot (2 preuves)
- Stéphane Rambaud, député RN de la 3ème circonscription du Var (2 preuves)
- Béatrice Roullaud, députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Thomas Rudigoz, député REN de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
- Hervé Saulignac, député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Andrée Taurinya, députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Michaël Taverne, député RN de la 12ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Jean Terlier, député REN de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Roger Vicot, député SOC de la 11ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Guillaume Vuilletet, député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
