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Scrutin public ordinaire n°1594

Sur l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 décembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 36
  • Contre : 51
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Les Républicains, Président du groupe UDI, Agir et Indépendants et Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :