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Scrutin public ordinaire n°1623

Sur l'amendement n° 74 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 janvier 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 26
  • Contre : 42
  • Abstention : 0

À la demande de : Président(e) du groupe La France insoumise.

Votes :