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Scrutin public ordinaire n°1928

Sur l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 juin 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 55
  • Contre : 39
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :