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Scrutin public ordinaire n°2458

Sur l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 février 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 26
  • Contre : 24
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :