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Scrutin public ordinaire n°3324

Sur l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 janvier 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 42
  • Contre : 58
  • Abstention : 15

À la demande de : Président du groupe UDI et Indépendants.

Votes :