Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 19 septembre 2018 à 10h00
41 députés présents :
- Sont intervenus :
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Éric Diard, ancien député LR de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Jean-Michel Fauvergue, ancien député LREM de la 8ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Isabelle Florennes, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription des Hauts-de-Seine (3 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
- Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
- Alexandra Louis, ancienne députée AE de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Jean-Louis Masson, ancien député LR de la 3ème circonscription du Var (3 preuves)
- Fabien Matras, ancien député LREM de la 8ème circonscription du Var (3 preuves)
- Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
- Thomas Rudigoz, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Rhône (3 preuves)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
- Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (3 preuves)
- Alice Thourot, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de la Drôme (3 preuves)
- Alain Tourret, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Calvados (3 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Laetitia Avia, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Thibault Bazin, ancien député LR de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (2 preuves)
- Florent Boudié, ancien député LREM de la 10ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Xavier Breton, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Philippe Dunoyer, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (2 preuves)
- Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Raphaël Gauvain, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Sébastien Huyghe, ancien député LR de la 5ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Mansour Kamardine, ancien député LR de la 2ème circonscription de Mayotte (2 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (2 preuves)
- Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Jean-Michel Mis, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Pierre Morel-À-L'Huissier, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Lozère (2 preuves)
- Aurélien Pradié, ancien député LR de la 1ère circonscription du Lot (2 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Pacôme Rupin, ancien député LREM de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Cédric Villani, ancien député NI de la 5ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UDI de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
