Scrutin public ordinaire n°1302

Sur l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 30
  • Contre : 53
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :