Scrutin public ordinaire n°1803

Sur l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 39
  • Contre : 46
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :