Scrutin public ordinaire n°1942

Sur l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 116
  • Contre : 0
  • Abstention : 15

À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Votes :