Scrutin public ordinaire n°2163

Sur le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juillet 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 35
• Contre : 100
• Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

• DEM
  • Erwan Balanant : contre
  • Blandine Brocard : contre
  • Vincent Bru : contre, par délégation
  • Laurent Croizier : contre
  • Mathilde Desjonquères : contre
  • Marina Ferrari : contre
  • Élodie Jacquier-Laforge : contre
  • Philippe Latombe : contre
  • Pascal Lecamp : contre
  • Delphine Lingemann : contre
  • Emmanuel Mandon : contre
  • Louise Morel : contre
• ECOLO
  • Cyrielle Chatelain : pour
  • Jérémie Iordanoff : pour
  • Benjamin Lucas-Lundy : pour
  • Sébastien Peytavie : pour
  • Jean-Claude Raux : pour
  • Sandra Regol : pour
  • Eva Sas : pour
• GDR-NUPES
  • Emeline K/Bidi : pour
  • Yannick Monnet : pour
  • Davy Rimane : pour
• HOR
  • Béatrice Bellamy : contre
  • Paul Christophe : contre
  • Félicie Gérard : contre
  • François Jolivet : contre
  • Stéphanie Kochert : contre
  • Anne Le Hénanff : contre, par délégation
  • Laurent Marcangeli : contre
  • Naïma Moutchou : contre
  • Philippe Pradal : contre
  • Frédéric Valletoux : contre
• LFI-NUPES
  • Ugo Bernalicis : pour
  • Idir Boumertit : pour
  • Aymeric Caron : pour
  • Sylvain Carrière : pour
  • Hendrik Davi : pour
  • Sébastien Delogu : pour
  • Alma Dufour : pour
  • Emmanuel Fernandes : pour
  • Caroline Fiat : pour, par délégation
  • Raquel Garrido : pour
  • Clémence Guetté : pour
  • Arnaud Le Gall : pour
  • Antoine Léaument : pour
  • Sarah Legrain : pour
  • Murielle Lepvraud : pour
  • Élisa Martin : pour
  • Frédéric Mathieu : pour
  • Danièle Obono : pour
  • Nathalie Oziol : pour
  • Thomas Portes : pour
  • Anne Stambach-Terrenoir : pour
  • Andrée Taurinya : pour
  • Léo Walter : pour
• LR
  • Ian Boucard : contre
  • Vincent Descoeur : contre
  • Pierre-Henri Dumont : contre, par délégation
  • Philippe Gosselin : contre
  • Patrick Hetzel : contre
  • Éric Pauget : contre
• NI
  • Emmanuelle Ménard : contre
• REN
  • Caroline Abadie : contre
  • Éric Alauzet : contre
  • Florent Boudié : contre
  • Pierre Cazeneuve : contre
  • Jean-René Cazeneuve : contre
  • Émilie Chandler : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Yannick Chenevard : contre, par délégation
  • Laurence Cristol : contre
  • Julie Delpech : contre, par délégation
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Philippe Dunoyer : contre, par délégation
  • Philippe Fait : contre
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Joël Giraud : contre, par délégation
  • Guillaume Gouffier Valente : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Sacha Houlié : contre
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Annaïg Le Meur : contre
  • Nicole Le Peih : contre
  • Vincent Ledoux : contre, par délégation
  • Mathieu Lefèvre : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Nicolas Metzdorf : contre
  • Marjolaine Meynier-Millefert : contre, par délégation
  • Didier Paris : contre
  • Charlotte Parmentier-Lecocq : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Michèle Peyron : contre, par délégation
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Jean-François Rousset : contre
  • Thomas Rudigoz : contre
  • Liliana Tanguy : contre, par délégation
  • Sarah Tanzilli : contre
  • Jean Terlier : contre
  • Prisca Thevenot : contre
  • Huguette Tiegna : contre
  • Annie Vidal : contre, par délégation
  • Stéphane Vojetta : contre
  • Lionel Vuibert : contre
• RN
  • Hélène Laporte : non-votant
  • Philippe Ballard : contre
  • Romain Baubry : contre
  • Emmanuel Blairy : contre
  • Frédéric Boccaletti : contre, par délégation
  • Pascale Bordes : contre
  • Victor Catteau : contre
  • Caroline Colombier : contre, par délégation
  • Nathalie Da Conceicao Carvalho : contre, par délégation
  • Jocelyn Dessigny : contre
  • Edwige Diaz : contre
  • Nicolas Dragon : contre
  • Frédéric Falcon : contre
  • Thierry Frappé : contre, par délégation
  • Yoann Gillet : contre
  • Jordan Guitton : contre
  • Marine Hamelet : contre
  • Timothée Houssin : contre
  • Laurent Jacobelli : contre
  • Marine Le Pen : contre
  • Christine Loir : contre
  • Aurélien Lopez-Liguori : contre
  • Marie-France Lorho : contre
  • Kévin Mauvieux : contre
  • Nicolas Meizonnet : contre
  • Thomas Ménagé : contre
  • Julien Rancoule : contre
  • Béatrice Roullaud : contre
  • Alexandre Sabatou : contre, par délégation
  • Emeric Salmon : contre
  • Michaël Taverne : contre
• SOC
  • Hervé Saulignac : pour
  • Cécile Untermaier : pour