Scrutin public ordinaire n°2979

Sur l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 60
  • Contre : 69
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :