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Scrutin public ordinaire n°2986

Sur l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 40
  • Contre : 77
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

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