Scrutin public ordinaire n°3137

Sur l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 décembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 113
  • Contre : 28
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :