Scrutin public ordinaire n°3194

Sur l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 52
  • Contre : 76
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :