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                                                    Scrutin public ordinaire n°3291
Sur l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 30 janvier 2024
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 97
- Contre : 2
- Abstention : 1
    À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC