Scrutin public ordinaire n°3348

Sur l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 février 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 58
  • Contre : 65
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :