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Scrutin public ordinaire n°3388

Sur l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 février 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 59
  • Contre : 47
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :