Scrutin public ordinaire n°3400

Sur l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 63
  • Contre : 67
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :