Scrutin public ordinaire n°3880

Sur l'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 99
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :