Scrutin public ordinaire n°3923

Sur l'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 30
  • Contre : 60
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :