Scrutin public ordinaire n°631

Sur l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 40
  • Contre : 93
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :