Scrutin public ordinaire n°797

Sur l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 81
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :