Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°839

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 janvier 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 111
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :