Scrutin public ordinaire n°854

Sur l'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 janvier 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 54
  • Contre : 57
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :