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Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 2001 (Sort indéfini)

Publié le 10 juillet 2018 par : Mme Corneloup.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’article 8 permettrait au Gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée les textes relatifs à la politique économique, sociale ou environnementale déclarés prioritaires.

Ce nouveau droit de priorité se ferait aux dépens de la semaine d’initiative parlementaire.

C’est donc un nouvel empiètement du Gouvernement sur les prérogatives législatives.

Nous sommes en face d’une réforme qui vise à renforcer le pouvoir exécutif sans que le Peuple ou une assemblée constituante n’aient été saisis.

Un tel choix doit être assumé, il ne l’est pas, et légitimé, il l’est facticement.

Cette disposition doit par conséquent être écartée pour ne pas abaisser le rôle du Parlement.

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