Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° CL273 (Rejeté)

Publié le 27 juin 2018 par : M. Diard.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Alors que le gouvernement est déjà maître de l'ordre du jour parlementaire, il est proposé, par cet article, de lui octroyer une priorité supplémentaire, sur les textes relatifs à la politique économique, sociale ou environnementale.

Ces sujets étant si larges que cela reviendrait à conférer au Gouvernement la maitrise absolue de l'ordre du jour. Ainsi, cet article revient sur les avancées majeures de la révision constitutionnelle de 2008, qui consistait à mieux inclure les assemblées dans l'établissement de l'ordre du jour parlementaire, et établirait un déséquilibre manifeste entre le gouvernement et le Parlement dans un ordre du jour déjà favorable à ce premier.

C'est pourquoi cet amendement propose la suppression du présent article.

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