⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° CL333 (Rejeté)

Publié le 27 juin 2018 par : M. Molac, M. François-Michel Lambert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il s'agit par cet amendement de ne pas exacerber davantage le déséquilibre au profit de l'exécutif dans la fixation de l'ordre du jour parlementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion