⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2242

Sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 octobre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 63
  • Contre : 9
  • Abstention : 11

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :