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Scrutin public ordinaire n°2421

Sur l'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 janvier 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 51
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :