⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Scrutin public ordinaire n°3300

Sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 décembre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 57
  • Contre : 8
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :