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Scrutin public ordinaire n°402

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 février 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 49
  • Contre : 13
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :