Scrutin public ordinaire n°1138

Sur l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 39
  • Contre : 83
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :