Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.              
                        
                                                    Scrutin public ordinaire n°1138
Sur l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 7 mars 2023
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 39
 
        - Contre : 83
 
        - Abstention : 1
 
    
    À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
- 
    DEM    
 
- 
    ECOLO    
 
- 
    HOR    
 
- 
    LIOT    
 
- 
    LR    
 
- 
    NI    
 
- 
    REN    
 
- 
    RN