Scrutin public ordinaire n°1195

Sur l'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 36
  • Contre : 115
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :